IMPOSITION EN FRANCE ET PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
Les changements induits par l’introduction du prélèvement à la source amènent souvent des questions qui montrent à quel point certains de ses aspects peuvent être mal compris par les ressortissants suisses résidant en France. Il faut donc commencer à ce propos par rappeler quelques-uns des grands principes de base concernant les impôts directs.
Le premier point à préciser tout d’abord est que taxe foncière et taxe d’habitation ne représentent pas un impôt sur le revenu. Les contribuables régulièrement domiciliés dans le pays parce que leur foyer et leurs intérêts économiques majeurs sont situés en France restent tenus d’y déclarer chaque année l’ensemble des revenus dits « mondiaux », c’est-à-dire leurs salaires, retraites, intérêts et locations perçus, etc. et ceci quelle que soit leur origine.
D’autre part, l’administration française ne pratique un prélèvement à la source que sur les seuls revenus qui lui sont connus, c’est à dire qui proviennent du territoire national. Les banques et les différents services de la Confédération ne peuvent en revanche pas du tout participer à ce prélèvement à la source. Par conséquent, les compatriotes dont une partie importante des ressources provient de l’étranger feront bien de penser à remplir leur déclaration annuelle à l’intention du fisc français en mai-juin au plus tard et de provisionner leurs comptes en vue du paiement du solde de l’impôt annuel dû à réception de l’avis d’imposition (c’est-à-dire généralement vers la fin de l’été).
Nous sommes conscients du fait que de très nombreux cas particuliers demandent des explications supplémentaires. Pour obtenir davantage d’information sur un de ces points, on pourra contacter directement l’un ou l’autre des soussignés qui s’engagent à répondre de façon strictement confidentielle.
Jean-Paul AESCHLIMANN p.a. aeschlim@numericable.fr
Jacques DE BUTTET p.a. jdb75@wanadoo.fr
